La Souterraine le 16 avril 2016
La CRI dont plusieurs membres participent au CA d'Urgence POLT a toujours apporté son soutien à l'activité d'Urgence Polt. Pour nous, la ligne POLT reste une priorité car elle représente l'alternative à la LGV Limoges-Poitiers et rejoint notre combat contre la LGV Limoges Poitiers .
Communiqué du Conseil d'administration
L'ambition pour
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est pleinement d'actualité
La décision d'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)de la LGV Poitiers-Limoges par le Conseil d’État rend plus que jamais nécessaire l'accélération du processus de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. ''L'ambition''souhaitée pour cette ligne par le rapport Duron doit devenir celle du gouvernement.
Cela suppose :
Suite à la décision d'annulation de la Déclaration d'utilité publique (DUP) de la LGV Limoges Poitiers, nous avons vu dans les médias, le Président de la Chambre de commerce JP Limousin, le député PS A Rodet , le maire LR de Limoges E.R.Lombertie, ou son 1er Adjoint G.Guérin, le président du Conseil Départemental PS JC.Leblois, le Président de l'Agglomération PS de Limoges G.Vandenbroucke, critiquer vertement la décision de la plus haute cour de justice parlant même pour G.Vandenbroucke de
« jugement à courte vue » et demander d'une seule voie au Président de la République de passer outre la décision de justice et après un vague et rapide relookage du projet de relancer une nouvelle DUP pour la LGV Limoges Poitiers
Bernard Combes, conseiller du Président de la République fait sur FR3 Limousin au journal régional de 19h un véritable rappel à l'ordre et à la loi et pose le véritable problème qui doit être traité.
-Le script de la déclaration du Conseiller de l'Elysée :
« Un Président de la République va aller contre la décision d'un Conseil d'Etat? Vous avez vu ça dans quelle république ? sûrement pas dans la République Française ! C'est la 1ère chose.
2ème chose :
La CRI salue l’indépendance des magistrats du Conseil d’Etat, restés insensibles aux pressions directes ou indirectes du personnel politique limousin. Il a fallu de puissantes raisons d’intérêt général (financières, environnementales, agricoles, humaines) pour que le Conseil d’Etat fasse évoluer sa jurisprudence et annule cette DUP.
Le décret de Déclaration d’Utilité Publique de la LGV Poitiers-Limoges, décret du 10 janvier 2015, constituait la base légale des actes faits depuis en vue de la réalisation de cette ligne ferroviaire à voie unique. Cette base légale étant supprimée rétroactivement, l’ensemble du processus est nul et non avenu.
Parmi les conséquences concrètes :
- L’enquête publique de 2013, qui n’a pas permis au public d’être correctement informé des failles béantes du dossier, est nulle. Si, pour « passer outre », le personnel politique demande une nouvelle DUP, ce ne pourra être que dans plusieurs années, le processus étant à reprendre avec un plan de financement précis et crédible, des mesures de protection de l’environnement efficaces, des garanties réelles pour les agriculteurs (notamment en matière de rétablissements des points d’eau) et une autre gestion de l’habitat humain.
- Le processus de remembrement lié à la LGV (AFAF) est nul lui aussi : donc les réserves foncières constituées par SNCF Réseau vont lui « rester sur les bras » pendant longtemps. Les enquêtes publiques liées à ce remembrement sont également nulles et devraient être intégralement refaites en cas de nouvelle DUP dans plusieurs années.
Lire la suite : Communiqué de la coordination CRI suite à l'annulation de la DUP Poitiers Limoges
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