Après l’avis défavorable de la commission d’enquête publique sur la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux Dax, les commentaires se multiplient...

Michel DELPUECH, le préfet de la région Aquitaine, avait prescrit une enquête publique qui s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014 afin d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). La commission chargée de l'exécution de l'enquête vient de remettre son rapport au Préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux- Dax.

le résultat de cette enquête montre que des arguments similaires auraient pu être utilisés pour la LGV Poitiers-Limoges qui possède encore bien moins d'atouts que le GPSO. La Ligne POLT y trouve une place de choix.

Extrait des conclusions de l'enquête publique

Le rapport est disponible dès à présent sur le site Internet des services de l’Etat en Gironde

http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete

Des avis :

  • Malvy, président de la région Midi-Pyrénées : Toulouse et Midi-Pyrénées ne peuvent pas demeurer à l’écart d’un réseau national et européen à grande vitesse. Il y a quelques mois, cette même commission d’enquête donnait un avis favorable à la liaison Poitiers-Limoges. Les mêmes arguments auraient pu être utilisés, et il précise « cet avis ne lie pas le Gouvernement » qui a un délai de 18 mois après clôture de l’enquête, pour se prononcer, après avis du Conseil d’Etat,

  • Dans un communiqué commun, le président de la Région Aquitaine Alain Rousset, le président de Bordeaux Métropole Alain Juppé et le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc ont rappelé que ces lignes LGV sont essentielles pour l’avenir économique de leurs territoires et qu'ils se « refusent d’envisager que l’avis de la commission puisse signifier la remise en cause du projet GPSO»

  • Dans Libération, Guillaume Cros, le président du groupe Europe Ecologie – Les Verts au conseil régional de Midi-Pyrénées estime que cet avis « va dans le sens de ce que disent les écologistes dès le départ, notamment que l’impact sur l’environnement est sous-évalué et que beaucoup d’argent est investi pour un gain de temps limité »

  • la Sepanso ( (Société pour l’Etude et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) se réjouit de cet avis défavorable. Les représentants de l’association précisent qu’ils sont pour le développement du train mais contre les chantiers inutiles. Pour eux « l’alternative est d’améliorer l’existant ».

Le gouvernement envisage t-il un nouveau passage en force et une décision similaire à celle que l'on a connue le 10 janvier dernier pour la LGV Poitiers-Limoges ?

Alors qu'un avis défavorable vient d'être remis par la commission d'enquête pour les projets de lignes Bordeaux / Toulouse et Bordeaux / Dax, le Secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, sous la pression des barons locaux, s'empresse de publier un communiqué de presse qui minimise l'effet de l'avis qui vient d'être donné.

Communiqué de presse du 30 mars 2015 : Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, informé des conclusions de la commission d’enquête publique sur les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax vers l’Espagne, tient à préciser que le maître d’ouvrage, SNCF Réseau, dispose désormais d’un délai de quatre mois pour répondre à ces conclusions. C’est à ce moment là seulement que l’Etat sera saisi de l’intégralité des conclusions et de cette réponse; il sera alors appelé à prendre sa décision dans un délai de dix-huit mois, après avis du Conseil d’Etat. Le respect de cette procédure impose aujourd’hui l’absence de toute conclusion prématurée tirée de l’avis de la commission d’enquête publique.

Pourtant l'enquête publique n'est pas un simple examen de passage, elle est définie, d'après la loi, comme une temps fort de la participation du public, comme un outil de régulation de la démocratie où tous et chacun peuvent s’exprimer.

Il s'agit des déclinaisons législatives de la Convention d'Aarhus et de la Charte de l'Environnement, qui imposent une large participation du public aux processus décisionnels ainsi qu'un accès à l'information en matière d'environnement .

Décidément, ce gouvernement n'est plus à une contradiction près !