Notes prises par Cécile et Marcel
Nous attendions aujourd’hui l’arrêt du Conseil d’Etat statuant sur les multiples recours en annulation du décret (décret du 10 janvier 2015) déclarant d’utilité publique la LGV Limoges- Poitiers). La CRI était parmi les requérants et avait coordonné les recours de plusieurs collectivités territoriales et associations, plus les recours de l’Indre et de la Creuse.
A 14h25, Nicolas Bourmeyster, du collectif Poitou-Charentes et Pierre Ardant, membre de la CRI, présents à l’audience du Conseil d’Etat, nous informent : la DUP est annulée. D’où la réunion extraordinaire chez Marcel Bayle ce vendredi 15 avril à 20h30 pour fêter cette victoire et mettre en place de nouvelles stratégies. Nous sommes une dizaine, dont plusieurs sympathisants, non adhérents.
Présents pour le bureau de la CRI : Cécile MARTEAU LAINÉ, François MARIAUX, Yvan TRICART et Marcel BAYLE. Absents excusés : Francis KAY (en déplacement), Tony MUJICA (qui nous a téléphoné en cours de réunion et s’est réjoui avec nous), Michèle TRICART (malade).
Marcel précise ce que signifie un arrêt du Conseil d’Etat :
- c’est l’ultime recours en justice administrative,
- cet arrêt va faire jurisprudence, c’est-à-dire qu’il servira de précédent dans les affaires analogues qui viendront dans le futur en Conseil d’Etat. Jusqu’ici, le Conseil d’Etat exerçait un contrôle restreint sur les DUP en matière de grands aménagements. Désormais, il effectue un contrôle plus approfondi en examinant concrètement (et non plus superficiellement) les avantages et inconvénients du projet. Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil d’Etat estime que les inconvénients du projet de ligne LGV Limoges-Poitiers l’emportent sur les avantages. D’où l’annulation. Bien entendu l’absence de plan de financement crédible a beaucoup pesé dans l’appréciation des inconvénients puisque le décret déclarait urgents les travaux alors que l’absence de financement reportait très loin dans le temps la possibilité réelle d’entreprendre la construction de cette ligne (à voie unique !).
-la DUP servait de base légale à tout ce qui s’est fait depuis janvier 2015, ce qui implique la nullité de tous ces actes, et en particulier des opérations concernant le remembrement (AFAF), les crédits votés pour des études complémentaires, la zone réservée à la LGV, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes traversées, etc.
- La grande enquête publique de 2013 serait également à refaire, avec un dossier fournissant des renseignements pertinents au public, si une nouvelle DUP était demandée par les « principaux » élus entêtés de Haute-Vienne.
Nous nous accordons sur la nécessité de faire connaître au plus grand nombre les conséquences de cet arrêt du Conseil d’Etat. Une réunion publique est donc envisagée à Peyrilhac le jeudi 28 avril à 20h30 : Marcel contactera la mairie. Lors de cette réunion, Yvan Tricart fera l’historique de la lutte contre ce projet de LGV et rendra hommage à tous ceux qui se sont engagés durablement et courageusement. La réunion sera ensuite animée par Marcel. Tony Mujica pourra rappeler les conséquences directes que les impactés ont déjà subies. Chacun pourra prendre la parole.
La CRI va demander une entrevue au Préfet pour valider officiellement le fait que des arrêtés et autres actes administratifs pris sur une base nulle sont eux-mêmes nuls.