LGV Limoges Poitiers :

Prise à l'unanimité ce mercredi 28 mars, après un profond débat démocratique. C'est une décision forte et détaillée dans son argumentation.

En première partie une appréciation sur "l'enquête publique annoncée par RFF pour la fin 2012'' qui ne peut plus avoir lieu dans le délai légal de cinq ans (article L 121-12 du code de l'environnement). On constate qu’un nouveau débat public devrait donc avoir lieu pour rendre légale une future enquête publique. Cela impliquerait une nouvelle saisine de la CNDP, puis une longue organisation de ce débat, puis quatre mois de réunions de concertation et d’information. A tout le moins, cela contredit les certitudes exprimées par certains élus quant à la réalisation rapide des travaux de percement de cette LGV

ci joint la délibération →

Juridiquement, un nouveau débat public, conditionnant la poursuite du projet de LGV , n’est possible, par exception, que si « les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles » depuis la date du bilan du précédent débat public, précise le même texte. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 24 mai 2006, a confirmé le rejet d’une saisine nouvelle de la CNDP à l’égard d’un projet autoroutier. Ce projet ne s'est pas réalisé par la suite.

En tout cas, les demandeurs d'une réouverture du débat public doivent démontrer des circonstances nouvelles justifiant le projet. Or dans le cas du projet de LGV Poitiers-Limoges, depuis plus de cinq ans, il existe certes des circonstances nouvelles, mais des circonstances qui devraient justifier l’abandon du projet et non son maintien. Ces circonstances nouvelles résident, entre autres, dans la reconnaissance de la ligne historique POLT comme un grand axe national qui doit être rénové, dans l'apparition du projet de doublement de la ligne TGV Paris Lyon ( le projet POCL- Paris Orléans Clermont Lyon) mettant Châteauroux à 1h20 de Paris et doc Limoges à 2h de Paris et dans l’aménagement du TER Limoges-Poitiers. L’amélioration de la ligne TER Poitiers-Limoges, amélioration en cours, est tout à l’honneur des deux régions traversées. Les étudiants et autres voyageurs venant de Limoges et se rendant à l’Université de Poitiers ou au Futuroscope, vont bénéficier d’une liaison directe par le train express régional, évitant le crochet par Poitiers. Alors même qu'une LGV leur serait fournie entre les deux capitales régionales, ils n’auraient aucun intérêt à faire un détour par la gare TGV de Poitiers pour revenir ensuite en BUS sur les campus poitevins, outre que le prix des TGV n’est pas celui des billets TER, même avec réduction. Ces circonstances, loin de justifier la LGV Poitiers-Limoges, en affaiblit l’intérêt. Donc ce n’est pas un motif de réouverture du débat public sur ce projet dont l’enquête publique est aujourd'hui illégale. "ce que j'avais rédigé le  week-end dernier pour la lettre de nos associations au Préfet.

Puis la délibération exprime une série de remarque sur l'étape 3 du projet, telle que présentée  par RFF et telle qu'elle impacte la Commune de Peyrilhac avec notamment une critique de l'éventuel couplage entre le projet LGV et le projet  routier 2x2 voies relatif à la RN 147.
Cette délibération sans être un modèle pour les autres communes est surtout un exemple qu'il  est possible de ne pas se coucher devant les dictats des pro-LGV. Je  crois que cette délibération est une illustration, parmi d'autres, du  thème de l'indignation sur un territoire rural.